L’Assemblée nationale a rejeté massivement une disposition du projet de loi de finances pour 2026 qui visait à réduire les avantages fiscaux du superéthanol E85 et du biogazole B100. La mesure proposait de supprimer le tarif préférentiel accordé au B100, utilisé principalement par les transporteurs, et de réduire progressivement l’écart fiscal entre l’E85 et les carburants traditionnels.
L’amendement porté par Richard Ramos, député du MoDem, a été adopté par 147 voix contre 43, après avoir réuni un large soutien de la part des parlementaires issus de différents partis. Les opposants à la mesure incluaient des élus de la gauche, mais aussi des députés des partis de droite et du centre. L’opposition a été particulièrement mobilisée par les craintes d’impacts négatifs sur la filière agricole française, qui fournit les matières premières utilisées dans ces carburants.
Un front politique uni contre la réforme
La mobilisation de la filière agricole a été déterminante dans le rejet de la mesure. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui représente les producteurs de betteraves et de colza, a fermement opposé la réforme, soulignant les effets négatifs sur les débouchés pour les agriculteurs. Les biocarburants E85 et B100 représentent des marchés cruciaux pour les producteurs de matières premières agricoles, et environ 1 % de la surface agricole utile en France est actuellement allouée à ces cultures.
Le député Daniel Labaronne (Renaissance) a souligné la nécessité de maintenir ces avantages fiscaux pour “préserver les filières françaises” et éviter une dépendance accrue aux carburants fossiles importés. Il a rappelé que près de 120 000 agriculteurs français étaient impliqués dans la production de ces biocarburants.
Des divergences sur la définition des biocarburants
Le groupe écologiste, qui a voté contre l’amendement de suppression, a remis en question la définition même de “biocarburant” pour des produits comme l’E85 et le B100. Le député Benoît Biteau, pour les écologistes, a dénoncé l’utilisation de fertilisants issus des énergies fossiles pour la production des matières premières de ces carburants. Selon lui, ces agrocarburants ne répondent pas aux critères écologiques et sont loin d’être des alternatives durables.
Du côté de la majorité, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait défendu une solution intermédiaire consistant à lisser sur deux ans l’augmentation de la fiscalité sur le B100, sans revenir sur l’augmentation de l’E85. Toutefois, cet amendement n’a pas pu être débattu avant les amendements de suppression, en raison de l’ordre des votes.
La France Insoumise s’est abstenue lors du vote, tandis que le groupe RN a soutenu l’argument selon lequel cette fiscalité aurait pénalisé de manière excessive les automobilistes utilisant ces carburants alternatifs.
