La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté mardi matin l’augmentation de la fiscalité sur deux biocarburants majeurs, le B100 et le Superéthanol-E85, prévue dans le projet de loi de Finances pour 2026. Les députés ont adopté plusieurs amendements visant à maintenir les dispositifs fiscaux dérogatoires pour ces carburants alternatifs, en réponse à la mobilisation des acteurs du secteur agricole et industriel.
Le projet gouvernemental prévoyait la suppression du tarif spécifique pour le B100, un biogazole dérivé du colza et largement utilisé dans le transport routier, ainsi que la réduction progressive de l’avantage fiscal accordé au E85, carburant majoritairement produit à partir de betteraves cultivées en France. Ces mesures visaient à rapprocher leur traitement fiscal de celui des carburants fossiles.
Réactions de la filière et soutien parlementaire
La suppression annoncée des avantages fiscaux a déclenché une levée de boucliers de la part des producteurs de matières premières agricoles, des coopératives et des industriels de la filière. Les députés favorables au maintien des exonérations ont mis en avant les enjeux économiques pour les territoires ruraux.
La députée Renaissance Anne-Sophie Ronceret a défendu le maintien du régime actuel afin d’« éviter un report vers des carburants plus carbonés » et de préserver une activité qui, selon elle, concerne « plus de 120 000 exploitants agricoles ». Son amendement a été adopté avec le soutien d’élus de plusieurs groupes politiques.
Arguments sociaux et clivages politiques
Le député Rassemblement national Eddy Casterman a soutenu l’E85 en affirmant qu’il s’agissait d’« un carburant vert qui ne fait pas les poches des automobilistes et des Français les plus modestes », rappelant son coût inférieur par rapport aux carburants classiques. D’autres parlementaires ont souligné les risques sociaux liés à une hausse brutale des prix.
La députée écologiste Christine Arrighi, tout en exprimant son opposition aux biocarburants, a critiqué la méthode retenue par le gouvernement. Elle a évoqué une suppression jugée « brutale » et l’absence « d’alternatives crédibles », alertant sur un possible regain de tension sociale si la réforme fiscale était appliquée sans mesures compensatoires.
Poursuite du processus législatif
L’examen du projet de loi de Finances 2026 se poursuit en commission jusqu’à mercredi soir. La version amendée n’ayant qu’une portée indicative, la suppression des avantages fiscaux sera de nouveau discutée en séance plénière à partir de vendredi. Le gouvernement conserve la possibilité de réintroduire ses dispositions initiales.
Les arbitrages finaux dépendront des équilibres parlementaires et de la capacité de l’exécutif à construire une majorité sur ce sujet sensible, à la croisée des enjeux budgétaires, agricoles et sociaux.
