L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (Environmental Protection Agency – EPA) a décidé d’accorder un sursis de 15 mois aux producteurs d’électricité exploitant des centrales à charbon pour se conformer à ses exigences en matière de gestion des déchets industriels. Cette prolongation concerne notamment l’installation de systèmes de surveillance des eaux souterraines et l’initiation des procédures de fermeture des bassins de cendres toxiques.
Plusieurs exploitants ont invoqué l’impossibilité de respecter les échéances actuelles en raison de difficultés d’accès à la documentation historique, de retards contractuels, de volumes de données importants et de la coordination nécessaire entre différentes entités réglementaires. Dans un avis publié le 17 juillet, l’EPA a indiqué qu’elle procédait à une révision directe des règles en vigueur, accompagnée d’une proposition complémentaire pour formaliser le report des échéances.
Une réorientation réglementaire engagée
Cette décision intervient dans le cadre plus large d’un assouplissement des règles environnementales initié par l’administration Trump, qui avait annoncé en mars une réforme du programme fédéral de gestion des cendres de charbon. Cette réforme vise à renforcer le rôle des États dans la définition des politiques de traitement des déchets industriels issus de la production thermique.
Les nouvelles échéances fixées par l’agence prévoient l’installation des systèmes de surveillance d’ici au 8 août 2029, et la soumission des rapports correctifs au plus tard le 31 janvier 2030. Certaines compagnies avaient également sollicité l’abrogation des réglementations de 2024, jugées trop contraignantes, notamment en ce qui concerne les anciens sites de stockage dits « inactifs ».
Des risques documentés depuis 2015
La question du stockage des cendres de charbon, qui contiennent de l’arsenic, du bore, du mercure ou encore du cadmium, fait l’objet de réglementations fédérales depuis 2015. À cette date, l’EPA recensait plus de 1 000 sites actifs de stockage dans 47 États et à Porto Rico, sans inclure les sites dits « hérités » ou à l’abandon. Ces déchets présentent un risque sanitaire reconnu, en particulier pour la qualité de l’eau et la vie aquatique.
Initialement, les règles adoptées sous l’administration Obama excluaient de leur champ d’application plus de 200 bassins situés sur des centrales désormais hors service. Cette exemption avait été annulée en 2018 par la Cour d’appel fédérale du district de Columbia, qui avait jugé que l’EPA ne garantissait pas une protection suffisante de la santé publique en maintenant cette faille réglementaire.
Des ajustements similaires pour d’autres normes
La stratégie de prolongation adoptée par l’EPA s’inscrit dans une tendance plus large de révision des normes environnementales. Début 2025, l’agence avait déjà reporté de deux ans l’échéance imposée à plus d’un tiers des centrales à charbon américaines pour moderniser leurs systèmes de surveillance des émissions de mercure. D’autres ajustements réglementaires sont attendus dans les mois à venir.
