Le Bureau du représentant américain au commerce (United States Trade Representative, USTR) a annoncé un ajustement majeur des propositions concernant les pénalités imposées aux méthaniers étrangers et aux transporteurs automobiles opérant aux États-Unis. Cette révision intervient après une période intensive de consultations avec des industriels qui avaient fait part de leurs préoccupations concernant les coûts élevés initialement envisagés. Les modifications affectent principalement les quotas d’utilisation de méthaniers construits aux États-Unis pour le transport de gaz naturel liquéfié (Liquefied Natural Gas, LNG), ainsi que les droits portuaires applicables aux transporteurs automobiles étrangers. Le gouvernement américain cherche ainsi à soutenir son industrie maritime sans pour autant restreindre excessivement le commerce international.
Assouplissement important pour l’exportation de LNG
La proposition initiale prévoyait une obligation progressive pour les exportateurs américains d’acheminer leurs cargaisons de LNG via des méthaniers construits aux États-Unis. Ce quota obligatoire, censé atteindre 15 % des volumes exportés d’ici 2047, avait suscité de vives réactions du secteur. Face à ces inquiétudes, l’USTR a décidé d’annuler la menace initiale de suspension des licences d’exportation pour non-respect de ces quotas. La nouvelle disposition, plus flexible, laisse davantage de latitude aux exportateurs tout en maintenant des objectifs généraux de soutien à la construction navale nationale.
Les entreprises exportatrices, notamment les grands producteurs et les gestionnaires de terminaux méthaniers, avaient alerté sur les conséquences financières potentiellement négatives d’une réglementation trop contraignante. Cette nouvelle approche répond directement aux préoccupations soulevées, sans remettre en cause totalement la volonté du gouvernement américain de renforcer sa flotte maritime nationale. Le cadre réglementaire est désormais rééquilibré, privilégiant une approche jugée plus acceptable par les professionnels concernés.
Révision à la baisse des droits pour transporteurs automobiles
Les nouvelles dispositions concernant les transporteurs automobiles étrangers, notamment les navires Ro-Ro (Roll-on/Roll-off), introduisent également un changement significatif. Initialement fixé à 150 dollars par véhicule, le nouveau tarif adopté est désormais ramené à 14 dollars par tonne nette transportée. Cette révision majeure diminue ainsi nettement les coûts pour les importateurs internationaux de véhicules. Cette décision intervient après une mobilisation intense des grands constructeurs automobiles, préoccupés par les impacts économiques que pouvaient entraîner les augmentations initialement proposées.
Par ailleurs, les navires faisant partie du Maritime Security Program (MSP), ceux transportant du fret pour le gouvernement américain, ainsi que ceux opérant spécifiquement sur les itinéraires des Grands Lacs, des Caraïbes, ou desservant des territoires américains, bénéficient d’une exemption totale des nouveaux droits portuaires. Cette exemption vise à préserver certains segments stratégiques tout en maintenant une certaine compétitivité économique pour les importations automobiles internationales.
Période supplémentaire de consultations publiques
L’USTR a ouvert une nouvelle période de consultation publique, fixée jusqu’au 7 juillet 2025. Cette démarche doit permettre aux acteurs concernés de soumettre leurs commentaires et propositions afin de finaliser les mesures prévues dès octobre prochain. L’initiative traduit la volonté du gouvernement américain d’intégrer pleinement les points de vue des professionnels impactés par ces réglementations.
Cette phase consultative complémentaire permettra aux autorités américaines d’ajuster davantage leur approche afin d’obtenir un cadre réglementaire considéré comme équilibré par toutes les parties prenantes. Cette démarche attire déjà une attention particulière des secteurs énergétique et automobile, soucieux des implications financières et logistiques que ces nouvelles mesures pourraient engendrer dans leurs opérations futures.
