La banque néerlandaise ING Group NV fait l’objet d’une procédure judiciaire lancée par l’organisation non gouvernementale Milieudefensie, branche locale des Amis de la Terre, qui l’accuse de ne pas respecter les engagements climatiques internationaux. Cette assignation, déposée au registre central des actions collectives aux Pays-Bas, s’appuie sur le non-respect présumé des objectifs des Accords de Paris et vise à contraindre ING à réduire ses émissions de dioxyde de carbone de 50 % à l’horizon 2030.
Une pression croissante sur les banques néerlandaises
Milieudefensie, soutenue par 30 000 parties jointes, affirme que les activités financières de la première banque des Pays-Bas contribuent largement au réchauffement climatique. Selon l’organisation, ING serait responsable de plus de 260 mégatonnes d’émissions de CO2, soit l’équivalent d’une fois et demie les émissions annuelles du pays. Cette estimation inclut tant les émissions directes de la banque que celles générées par les projets qu’elle finance dans le secteur des hydrocarbures.
Le dépôt de la plainte a eu lieu au siège social de l’établissement à Amsterdam, où une centaine de militants étaient rassemblés. Conformément à la législation néerlandaise, ING devra officiellement comparaître devant le registre le 16 avril. Ce dépôt ouvre une phase de procédure durant laquelle la banque disposera d’un délai pour soumettre sa réponse formelle, avant que la date d’audience ne soit fixée par la justice.
Un précédent juridique en toile de fond
En février, ING avait déclaré être « tout aussi préoccupée que Milieudefensie par le climat », tout en défendant sa politique d’alignement sur les Accords de Paris. La banque affirmait être l’une des premières grandes institutions financières internationales à s’y être engagée, précisant vouloir poursuivre le dialogue avec l’organisation, tout en se tenant prête à expliquer sa position devant la justice.
L’initiative de Milieudefensie intervient quelques mois après une décision en appel défavorable à ses efforts juridiques contre Shell plc. En novembre, la cour néerlandaise avait annulé une condamnation antérieure exigeant de Shell des mesures plus strictes sur ses émissions, mais avait également élargi la notion de responsabilité climatique aux institutions financières.
Roger Cox, avocat de Milieudefensie, a souligné que cette extension juridique concerne désormais aussi les banques comme ING. L’organisation appelle à un arrêt immédiat du financement des entreprises actives dans l’exploration et le développement de projets pétroliers et gaziers.
