La France a soumis à la Commission européenne une proposition en faveur d’une Banque européenne de la décarbonation et de l’électrification. L’initiative, portée par le ministère de l’Industrie et de l’Énergie, vise à renforcer le soutien aux entreprises industrielles qui souhaitent réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Le projet sera défendu lors des réunions du Conseil de la Compétitivité le 6 mars et du Conseil de l’Énergie le 12 mars.
Un modèle basé sur le mécanisme français
Le gouvernement français souhaite élargir à l’échelle européenne son dispositif de subventions destiné aux 50 sites industriels les plus émetteurs de dioxyde de carbone (CO2). Ce programme, qui prévoit 1,6 milliard d’euros pour 2025, repose sur un mécanisme de paiement à la tonne de CO2 évitée, distribué via des appels d’offres sur une période de 10 à 15 ans. L’objectif est d’inciter les industriels à investir dans des équipements moins polluants en réduisant leur coût financier.
Une approche centrée sur le marché du carbone
Actuellement, le Fonds européen d’innovation subventionne les entreprises en fonction du coût des investissements nécessaires à la modernisation de leurs infrastructures. Toutefois, selon Bercy, ce modèle ne garantit pas un retour sur investissement suffisant pour les industriels, qui attendent un prix du carbone plus élevé pour rentabiliser leurs projets. Aujourd’hui fixé entre 60 et 80 euros la tonne de CO2 sur le marché européen d’échange de quotas d’émissions (ETS), le seuil de rentabilité pour certaines technologies de décarbonation se situerait entre 100 et 150 euros la tonne.
Un financement durable pour les industriels
Le modèle proposé par la France permettrait de compléter cet écart en mettant en place des paiements garantis à la tonne de CO2 évitée, avec des engagements à long terme. Ce financement proviendrait du Fonds européen d’innovation, qui évoluerait pour fonctionner comme une banque capable d’anticiper les futurs revenus générés par le marché du carbone. Toutes les technologies de décarbonation seraient éligibles, incluant le solaire thermique, le nucléaire et le captage de CO2.
Un besoin d’investissement à grande échelle
La décarbonation de l’industrie lourde représente un défi financier majeur. La France estime entre 50 et 80 milliards d’euros les investissements nécessaires pour ses propres industries, tandis que la Commission européenne évalue ce besoin entre 600 et 700 milliards d’euros pour l’ensemble des États membres. La mise en place d’une Banque européenne dédiée offrirait aux industriels un cadre de financement plus stable et mieux adapté aux contraintes du marché.
