La Cour d’appel des États-Unis pour le district de Columbia a récemment annulé plusieurs normes de sécurité applicables aux pipelines de gaz naturel, adoptées par le Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) sous l’administration Biden. Ces normes, introduites en 2022, avaient pour objectif de renforcer la sécurité des infrastructures de transport de gaz en imposant des réparations obligatoires pour les pipelines présentant des signes de corrosion, de fissures, ou d’autres dégradations.
Cependant, la Cour a jugé que le PHMSA n’avait pas suffisamment justifié les avantages économiques de ces mesures par rapport aux coûts élevés imposés aux opérateurs. Cette décision est le résultat direct du recours déposé par l’Interstate Natural Gas Association of America (INGAA), qui a estimé que ces régulations entraînaient des charges financières disproportionnées pour l’industrie.
Réactions et implications pour l’industrie
L’industrie du gaz naturel, représentée par l’INGAA, a accueilli favorablement cette décision. L’argument principal avancé était que les nouvelles normes, bien que justifiées par une volonté d’améliorer la sécurité, imposaient des obligations coûteuses sans une évaluation adéquate de leur efficacité réelle. La Cour a soutenu cet argument, considérant que l’analyse coûts-bénéfices du PHMSA était insuffisante, voire incohérente.
Toutefois, une norme contestée a été maintenue par la Cour. Celle-ci concerne la surveillance d’anomalies liées à la corrosion sous haute pression, un problème critique pour la sécurité des pipelines. Cette disposition, bien que contraignante, a été jugée essentielle pour prévenir des incidents graves, et restera donc en vigueur.
Conséquences pour les futures régulations
Cette annulation partielle pourrait influencer la manière dont les futures régulations seront élaborées, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre la sécurité et les coûts pour les opérateurs. Le PHMSA pourrait être amené à revoir sa méthode d’évaluation et à collaborer plus étroitement avec les acteurs du secteur pour développer des normes qui répondent aux exigences de sécurité tout en tenant compte des contraintes économiques.
Les prochaines étapes de la régulation des infrastructures énergétiques aux États-Unis pourraient inclure une réévaluation des standards actuels et futurs, avec une attention particulière à la viabilité économique pour les opérateurs tout en assurant la sécurité publique.
