Quatre anciens employés de RTE, gestionnaire des lignes à haute tension, sont jugés devant la 13ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour « entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat », « modification » d’un tel système et « introduction frauduleuse de données ». Les faits se sont produits en juin et juillet 2022, en plein conflit social sur les salaires et sur fond de crise énergétique. Les accusés sont soupçonnés d’avoir provoqué une « perte de la téléconduite » de postes électriques sur le réseau à distance, empêchant ainsi l’opérateur de les surveiller ou de les piloter par ordinateur.
La CGT dénonce une « criminalisation syndicale de faits de grève »
Les quatre prévenus, âgés de 32 à 36 ans, ont été licenciés depuis pour ces faits. Ils ont été placés en garde à vue en octobre 2022 dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), chargée de l’enquête. La CGT a dénoncé une « criminalisation syndicale de faits de grève qui s’organise dans nos entreprises », estimant qu’il y a « une cabale qui est menée, notamment vis-à-vis des agents qui se mettent en grève et qui agissent sur l’outil de travail ».
La direction de RTE craint un incident de grande ampleur
Pour la direction de RTE, les accusations portées contre les quatre ex-salariés sont graves et concernent des postes de 400.000 volts qui ont été impactés, sur une portion du réseau qui rayonne entre de grandes zones d’habitations et le Royaume-Uni et la Belgique. Elle craint qu’un incident de grande ampleur ne survienne si elle perd la vision de ce qui se passe sur le réseau électrique. Le réseau électrique est crucial pour le bon fonctionnement du pays, d’où l’importance de garantir sa sécurité.
La mobilisation de la CGT et la question énergétique
La CGT appelle à la mobilisation pour le jour de l’audience, appelant le secteur de l’énergie à se mettre en grève et annonçant un rassemblement aux abords du palais de justice et d’autres rassemblements en régions. La question énergétique suscite en effet l’inquiétude dans le pays, avec la crainte de voir le réseau électrique faire défaut cet hiver, notamment en raison d’un parc nucléaire diminué. La direction de RTE insiste sur l’importance de garantir la sécurité du réseau électrique pour éviter tout incident de grande ampleur.
La procédure en question
Pour l’avocat de l’un des prévenus, il s’agit d’une comparution inédite pour des faits ordinairement traités en interne ou susceptibles d’une simple contravention. Il estime que la procédure choisie démontre une volonté de sanctionner le mouvement social et de faire un exemple pour terroriser les velléités de revendication des salariés. Le rapport technique commandé par le comité central d’entreprise (CSE) de RTE conclut que la direction a contacté la DGSI non pas pour une cyberattaque, mais pour réprimer un mouvement social. Les auteurs du rapport se demandent si RTE a agi en tant qu’Opérateur d’intérêt vital ou en tant qu’employeur cherchant à réprimer le mouvement social.
