La Russie a adopté une nouvelle législation fiscale pour le pétrole, visant à atténuer l’impact des prix bas du pétrole russe sur le budget de l’État. Depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022, les sanctions et les acheteurs traditionnels européens se sont éloignés du pétrole russe, entraînant des remises importantes sur le brut de référence russe, Urals, par rapport à Brent.
Nouvelles règles fiscales
Les nouvelles règles établissent des limites sur la remise sur Urals utilisée comme base de taxation. Si Urals est négocié avec une remise supérieure à 34 $/b en avril, la taxe sera néanmoins calculée sur une remise de 34 $/b. Cette limite sera fixée à 31 $/b en mai, à 28 $/b en juin et à 25 $/b à partir de juillet jusqu’à la fin de l’année. Le ministère des Finances prévoit que les changements génèreront environ 8 milliards de dollars de revenus supplémentaires.
La nouvelle législation intervient à un moment où l’industrie pétrolière russe se déconnecte de plus en plus des zones du commerce mondial du pétrole. Elle couvre la taxe d’extraction des minéraux et la taxe sur les bénéfices excédentaires imposées à la production de pétrole.
La nouvelle réglementation nécessite l’approbation présidentielle avant d’entrer en vigueur. Les médias locaux ont rapporté que le changement pourrait également s’appliquer à la taxe d’exportation sur le pétrole russe, qui est actuellement basée sur Urals. Cependant, les sources du marché estiment que la taxe d’exportation continuera d’être calculée sur le prix d’Urals.
Effet sur les producteurs de pétrole
Selon les analystes, le principal risque de la modification fiscale est que la production de pétrole diminue encore davantage. Les producteurs luttent sous le double effet d’impôts plus élevés et de fondamentaux du marché qui se détériorent. Cela pourrait aggraver la pression des sanctions, qui devrait augmenter en 2023.
Le vice-Premier ministre russe, Alexander Novak, a annoncé que la Russie réduirait sa production de pétrole de 500 000 barils par jour en mars. Les analystes prévoient une baisse similaire de la production. La production russe était de 9,85 millions de barils par jour en janvier.
Déduction fiscale pour la région de Yamal
La nouvelle loi prévoit également une déduction de la taxe d’extraction des minéraux pour les hydrocarbures produits dans la région de Yamal qui permettra de financer l’infrastructure nécessaire pour transporter les hydrocarbures liquides produits dans la région. Cependant, cette nouvelle législation prévoit également une réduction des compensations versées aux raffineries lorsque les prix d’exportation dépassent les prix intérieurs, ainsi qu’une augmentation des taxes sur les produits pétroliers. Les analystes craignent que ces mesures ne réduisent davantage la production pétrolière russe, déjà en baisse, et n’aggravent les pressions exercées par les sanctions, qui devraient augmenter en 2023.
